Loi des 100 chevaux : la FFMC appelle à la mobilisation

« Depuis plus de vingt ans, l’Etat français impose aux motards français un bridage de leurs véhicules à 100 chevaux . Aujourd’hui, cette réglementation dissidente et liberticide fait courir trop de risques aux motards, notamment en cas d’accident. Allant à l’encontre du bon sens, le gouvernement s’acharne et prévoit d’alourdir les sanctions en cas de débridage. La FFMC appelle non seulement les acteurs du monde motards mais aussi tous les citoyens, motards ou non, à se mobiliser pour obtenir l’abrogation de cette législation contraire au principe de libre circulation des marchandises.

Une réglementation en total décalage avec la réalité

Le préjugé perdure depuis vingt ans : « si les motards se tuent, c’est parce qu’ils roulent trop vite ».
L’amalgame fait entre vitesse et puissance est pourtant totalement erroné.
Les chiffres le confirment : le nombre de motards tués en France est encore bien supérieur à celui d’autres pays européens qui n’imposent pourtant aucune limitation de puissance.
Le rapport publié en 1997 par le TNO (équivalent néerlandais de l’INRETS) est venu corroborer cette évidence en établissant clairement qu’il n’y a aucun lien entre la puissance des motos et l’accidentologie des motards. A l’inverse, aucun autre rapport, aucune statistique ni aucun autre type d’étude n’a pu démontrer une corrélation entre ces deux facteurs.


Une réglementation discriminatoire contraire au droit communautaire

La France est le seul Etat à imposer une limitation de puissance, créant ainsi une différence de traitement entre les motards français et les autres motards européens. De plus, à l’heure du marché commun, la France méconnaît ses engagements communautaires en bafouant le principe fondamental de la libre circulation des personnes et des marchandises.

Mobilisons-nous !

Pour que les motards soient enfin reconnus comme des citoyens à part entière, les avocats de la commission juridique de la FFMC se sont mobilisés pour faire tomber cette réglementation absurde et sans fondement. Mais nous ne pouvons pas réussir seuls. Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien. Pour cela :

Diffusez, remplissez et signez la plainte dirigée contre l’Etat français (disponible sur notre site internet) et renvoyez-la-nous au Secrétariat National – 35 bis, rue des Messiers – 93100 Montreuil-sous-Bois. La démarche est totalement gratuite et chacun peut demander à ce que ses coordonnées restent confidentielles. Les citoyens ont le droit d’attirer l’attention de la Commission européenne sur le non respect par un Etat membre du droit communautaire. Si celle-ci constate une violation effective des traités, elle initiera un recours en manquement contre l’Etat français. Dans le cas contraire, la plainte sera simplement classée sans suite.

Formulaire de plainte ICI