Immatriculations obligatoires pour tous !

Depuis le 1er janvier 2009, le décret 20081 impose à tous les véhicules non-homologués pour la route d’être déclarés et numérotés. Cette mesure vise à identifier les contrevenants qui circulent sur route ouverte avec des motos cross et des minis motos et qui sont impliqués dans un nombre croissant d’accident. L’initiative laisse perplexe quant à imaginer ces protagonistes aller se déclarer auprès du Ministère de l’Intérieur !

Concrètement, ceux qui possèdent déjà ce type de machine ont jusqu’au 1er juillet pour s’enregistrer, tandis que les nouveaux acquéreurs doivent le faire dans les 15 jours suivant l’achat. L’Etat prévoit une amende de 4ème classe d’un montant de 135 € en cas de non-déclaration. Le numéro doit être gravé sur une partie inamovible de la moto et une plaque d’identification amovible pour la compétition.

À ce jour rien n’est précisé sur les modalités et les caractéristiques de ces plaques d’identification. De plus, ce décret qui encadre la « vente par des professionnels agréés et l’utilisation sur terrain dit adapté» n’a toujours pas reçu d’application. Ainsi, personne ne sait aujourd'hui qui peut vendre ces véhicules de loisirs ni où ils peuvent être utilisés. Et ce n’est pas le retardement du nouveau système d’immatriculation qui va rendre le moral aux pratiquants de tout-terrain.