Contrôle technique, le retour ?

A partir du 15 avril 2009, la procédure VGA (véhicules gravement accidentés) sera remplacée par la procédure VE (véhicules endommagés). Cette dernière s’appliquera aussi aux deux-roues, ce qui n’était pas le cas auparavant, et ne concernera pas uniquement les véhicules ayant subi un accident, mais tous ceux présentant un aspect vétuste.

Cela veut dire que, lors qu’un banal contrôle routier, les forces de l’ordre pourront immobiliser n’importe quel véhicule sur simple présomption de non-conformité. Le conducteur devra rendre sa carte grise dans un délai de 10 jours à la Préfecture et effectuer une expertise de son deux-roues (ou de sa voiture) qui devra répondre à 21 critères. Si l’un de ces derniers n’est pas rempli, les réparations ou modifications devront être faites afin de pouvoir remettre son deux roues en circulation.

Si l’expertise ne révèle aucune défaillance, la prise en charge et le contrôle du véhicule seront entièrement aux frais du propriétaire. L’ensemble de ces prestations devraient avoisiner les 500 € (hors réparations donc) selon la FFMC (Fédération des motards en colère), qui dénonce cette procédure et l’apparente à un contrôle technique déguisé.

La notion d’arbitraire a été maintes fois mentionnée dans cette polémique, les forces l’ordre ayant le pouvoir d’immobiliser n’importe quel véhicule sur simple soupçon.