Actualité
mardi 26 mai 2009 | 12h02
Aucun assouplissement au sujet des radars
Rédigé par : Julien
Selon un rapport officiel du SGAP (Secrétariat général de l’administration de la police), un mauvais positionnement des radars pouvait entraîner une surestimation de la vitesse enregistrée. Certains usagers se sont appuyés sur ce fait pour contester leur verbalisation auprès des tribunaux. Au final, la Cour de Cassation vient de rendre un jugement qui déboute les plaignants et ne fera pas ainsi jurisprudence.
Dans le même temps, la proposition de loi des députés About, Jarlier et Reynes vient d’être rejetée par le Sénat. Ce projet prévoyait de ne plus retirer de points pour les excès de vitesse inférieur à 5 km/h, mais avec un maintien de l’amende. Une majorité des Français s’y déclarait pourtant favorable.

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