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lundi 22 juin 2009 | 07h59

Le transport de personnes à moto enfin réglementé

Rédigé par : Julien

Le 17 juin dernier, l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement Gonzales sur le transport de personne à moto 2 ou 3 roues. Le Député du Val-de-Marne, Monsieur Didier Gonzales est à l’origine de ce texte visant à élaborer un cadre juridique plus strict et plus sécurisant pour une activité jusqu’à présent peu réglementée.

Le texte cherche à assurer d'une part une concurrence saine et loyale avec les autres moyens de transport de personnes existants (taxis, voiture de remise), mais aussi la sécurité des passagers.

Éléments notamment imposés aux professionnels du secteur :
Disposer de chauffeurs qualifiés, de motos adaptées.
Ne pas stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients sans réservation préalable prouvée.
Le fait de contrevenir à ces dispositions est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €.

On ne devrait donc plus voir les motos en quête de client investir les halls de gare et d'aéroport…

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