Le point sur les immatriculations

Nouveau système d’immatriculation, reports des dates d’application, obligation d’immatriculation pour les machines tout terrain, voici un petit récapitulatif pour y voir plus clair.

Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) instauré sur les véhicules neufs  devait s’appliquer aux véhicules d’occasions le 15 juin. La mise en place de ce système a connu des retards sur les véhicules neufs et aujourd’hui, les véhicules d’occasions rencontrent des difficultés similaires. Des problèmes de réseaux et de compatibilité entre le logiciel de certains distributeurs et le système mis en place par l’Etat sont invoqués. Le SIV ne sera donc étendu aux véhicules d’occasion qu’à partir du 15 octobre 2009

D’autre part, les propriétaires de motos tout terrain(cross, enduro, trial, etc…), non homologuées pour la route n’ont plus que quelques jours (1er juillet) pour faire immatriculer leur machine. L’Etat prévoit une amende de 4ème classe d’un montant de 135 € en cas de non déclaration. Le numéro doit être gravé sur une partie inamovible de la moto et une plaque d’identification amovible pour la compétition. Lors de compétitions, la plaque peut être ôtée temporairement. Les mini-motos et pit-bikes sont aussi concernées par cette mesure.