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vendredi 19 novembre 2010 | 06h41

Formation 125 et 3-roues : obligatoire dès les 1er janvier 2011

Rédigé par : Thomas

Comme nous vous l’avions déjà indiqué, les règles relatives à la conduite d’un deux-roues 125 cm3 ou d’un tricycle à moteur (Piaggio MP3 LT 250/300/400 principalement) deviennent plus contraignantes pour les titulaires d’un simple permis auto (B). Pour les deux-roues 125, il fallait déjà patienter 2 ans après l’obtention de ce permis pour être autorisé à les conduire. Désormais, que ce soit pour se déplacer à 2 ou 3 roues dans cette catégorie, suivre une formation (de 7 heures a priori) est obligatoire.

Le 16 novembre viennent de paraître au Journal Officiel les dispositions précisant qui sera concerné par cette formation et qui en sera dispensé :

➢    En seront dispensés les conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’une 125 (moto ou scooter) ou d’un tricycle à moteur (catégorie L5e) au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011.

➢    “La preuve de cette pratique est apportée par la production d’un document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.”

➢    On déduit de cette rédaction que la durée de l’assurance en question ne rentre pas en compte dans la justification de la pratique de la conduite…

➢    Autrement dit, il suffirait d’avoir été assuré pendant ne serait-ce qu’une semaine, sur la période du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011, pour se voir dispensé de formation !

➢    Reste encore à attendre un arrêté conjoint du ministre des Transports et du ministre chargé des assurances pour préciser les modalités concrètes de la formation (confirmation de la durée et du contenu) et, peut-être (qui sait ?), une durée minimale d’assurance…

Les 7 heures de formation, dispensées par un organisme agréé (moto-école, association), devraient se découper comme suit (cela reste à confirmer) :
- 2 h de formation théorique (sensibilisation aux risques)
- 2 h de formation hors circulation (connaître son véhicule)
- 3 h en circulation (les spécificités de la conduite d’un 2-roues)

Le non-respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 €.

Quoi qu’il en soit, cette formation ne sera pas obligatoire avant le 1er janvier 2011. Il vous reste encore un peu de temps pour vous équiper et vous assurer si ce n’est déjà fait, ce qui ne vous dispense pas de vous offrir une formation si vous le jugez nécessaire !

Le décret du JO stipule par ailleurs d'autres modifications introduites au Code la route : amende pour les cyclomoteurs débridés, "tourne-à-droite" possible au feu rouge pour les cyclistes et des nouveaux droits pour les piétons.

Réaction(s) (14)
1 | écrit le vendredi 19 novembre 2010 à 09h31 par lolo60
Il est normal que les possesseurs de 125 soient libres de choisir d'effectuer ou non cette formation. C'est le respect du principe de non-rétroactivité de la loi qui s'applique. On nous supprime tellement de "droits" en cette période (droit de partir en retraite à 60 ans ...).
Je suis persuadé que les motards 125 sont en grande majorité des personnes responsables, conscientes des dangers. (Nous sommes nombreux à avoir pris des heures de "perfectionnement" en moto-école, alors que ce n'était pas obligatoire.)
2 | écrit le vendredi 19 novembre 2010 à 09h46 par Alex
Donc moi, titulaire du Permis B depuis 2004 et qui conduit une 125cc depuis Fevrier 2010, et donc assuré depuis cette meme date, je n'aurais pas cette formation à passé ? C'est bien ça ?

Merci à vous.

;)
3 | écrit le vendredi 19 novembre 2010 à 09h55 par Redaction
oui
4 | écrit le vendredi 19 novembre 2010 à 10h51 par yoyo
Question. pour ceux qui ont le 125 sur leur permis avec le tampon de la préfecture et qui n'ont pas suivi la formation ils seront obliger de la faire.
5 | écrit le vendredi 19 novembre 2010 à 11h43 par Alex
Merci Redaction pour votre réponse.

Par contre j'ai peur que mon cas soit un peu litigieux, en fait ayant pas mal de malus (qui disparaitra au mois de décembre) et encore considérer comme jeune conducteur, personne ne voulait m'assurer, ou bien à des prix atroces, du coup comme je vis encore chez mes parents, un des mes parents s'est assuré à ma place et on utilise l'option du prete guidon. Du coup je suis assuré en toute légalité pour pas chere, mais par contre l'assurance et au nom de mon parent.

Donc comment prouver que c'est bien moi qui ai conduis le 125cc vu qu'ils demande une attestion de l'assurance ? Sachant que la carte grise est à mon nom et que mon parent assuré ne sais meme pas faire du deux roues lol A qui devra t-on donner cette justification ?

C'est vraiment mal fait tout ça.

Merci à vous.
6 | écrit le vendredi 19 novembre 2010 à 11h56 par Alex
Je rajoute une petite note, mon cas démontre une faille dans leur loi, car mon parent assuré lui ne sait pas du tout, mais alors pas du tout conduire un deux roues, mais comme il est assuré pour moi, lui aura le droit de conduire un 125 sans faire de formation vu que l'assurance pourra lui fournir une attéstation à son nom.

C'est celui qui conduit grâce au prete guidon qui risque d'être embeter et celui qui n'a jamais toucher à une 125 pourra conduire sans faire de formation grâce à l'assurance à son nom, du grand n'importe quoi, à moins que, le nom sur là carte grise fasse foi.
7 | écrit le vendredi 19 novembre 2010 à 17h03 par yoyo
Je vous posais la question pour un ami ,car moi maintenant je suis plutôt gros cube ,mais bon maintenant avec mes 2 petits jumeaux qui viennent d'arriver ,c'est plutôt une plus grosse voiture qui va me falloir,la moto on verra dans 6 /8ans il faudra peut-être que je reprenne des leçons.
donc cet ami voulait qcheter une 125 l'année prochaine quand il a fait changer son permis on lui a mis le 125 sur la case a1 internationale donc logiquement si il conduit une 125 et qu'il n'a pas suivi la formation et qu'il a un contrôle de police si il a sur son permis ils ne peuvent rien dire normalement .le permis fait foi .voilà ma question .
8 | écrit le samedi 20 novembre 2010 à 00h05 par johnny
Bonjour,

J'aimerais apporter des éléments chiffrés concernant l'accidentologie des motocyclettes ( >50 cm3) :

- Selon un rapport de l'INREST (institut national de recherche sur les transports et leur securité) de mars 2009 : "le risque moto est d’abord un problème de moyenne et grosse cylindrées. Les moins de 125 cm3 représentent moins de 12 % des tués."
- Selon la sécurité routière, le nombre de motards tués est passé de 13,4% en 2002 à 20,8% du nombre total de tués sur les routes. Mais, étant donné que le nombre de morts est passé durant cette même période de 6549 à 3956, cela signifie que le nombre de motards tués a baissé (de 877 à 822) alors que la vente des deux-roues a explosés grâce au marché de la 125.

Cette nouvelle formation n'a pour but que d'engraisser les sociétés privées de formation, à l'instar des diagnostics immobiliers qui se multiplient d'année en année.

PS : la proportion de tués en velo sur le total de tués sur la route est passée, entre 2002 à 2009, de 2,9% à 3,8%, soit plus 31% d'augmentation. A quand une formation payante et obligatoire pour ces derniers ?
9 | écrit le samedi 20 novembre 2010 à 12h04 par Havoc_du_ForuMZ
D'accord avec Johnny, encore un truc inutile, contraignant, déresponsabilisant et coûteux qui ne résout nullement le problème auquel il est censé s'affronter. Les jeunes titulaires du permis A vont continuer, à cause de lois et de plans de formation inappropriés, à grossir les statistiques en embrassant les arbres, visitant les barrières de sécurité et les fossés et faisant les dessous de poids-lourds.

Il faut tout reprendre à zéro, avec une formation progressive, en autonomie, qui se fasse sur la route, dans la circulation et avec de l'expérience (et la validation de cette expérience). Tant pis pour les auto-écoles si on arrive à mettre cela en place, mais tant mieux pour la vie.
10 | écrit le dimanche 21 novembre 2010 à 12h45 par Thomas
Bonjour

Je suis allé me renseigner dans une auto école pour connaitre les prix de tout ce petit changement de programme.

les 3h de formations étaient de environ de 140€
les 7h de formations sont à environ 320€

Pour moi, cette nouvelle loi me donne l'impression de filer un chèque d'une somme très élevé pour une formation qui m'apportera peu, et de plus il n'y a pas d'examen à la fin. En gros, c'est faire acte de présence

Quand je me dis que si je mets le double du prix annoncé, j'ai la possibilité d'avoir 20h de conduite avec examens (plateau et circulation) et ensuite je pourrai etre au guidon d'une grosse cylindrée...mon choix est vite fait.

Cette réforme pousse au crime
11 | écrit le lundi 22 novembre 2010 à 18h01 par yoyo
Le 125 n'arrête pas de changer.
avant le 01/03/80 avec le permis b on pouvait conduire des 125 de plus de 15 chv
Du 01/03/80 au 01/07/96 AL 80 cm3 embrayage et changement de vitesse automatiques vitesse maxi 75 kmh
le 01/07/96 retour à l'équivalence permis b /125.
Le 01/01/2007 formation obligatoire pour les nouveaux permis b.
Et maintenant pour tout le monde formation obligatoire de 7 h ,et dans quelques années ce permis changera encore.
je suis d'accord avec Maxime pourquoi ne pas faire une formation en 250 avec un peu plus d'heures que en 125 cela serait plus prudent une 125 sur autoroute bof.
Imaginer une personne qui a eu son permis avant le 01/03/80 demain on va lui dire vous n'avez plus le droit ,tout ça à cause de monsieur Piago avec ses mp3.
Pas très européen tout ça quand on pense que les belges qui ont eu leur permis B avant le 31/12/88 avait automatiquement le permis A toutes cylindrées à mon avis pourtant plus dangereux.
Et pourtant c'est en France qu'il y a le plus de tués ,le problème on ne fait que du plateau chouette j'ai mis 20s au chrono le jour du permis, mais la route inexistant juste de l'auto école au plateau.
Dans les autres pays européens moins dur le permis et pourtant moins de morts.
12 | écrit le mercredi 24 novembre 2010 à 18h55 par bibi
Le permis B Français (communément appelé permis voiture) et la conduite d'un deux roues de moins de 125cc en France et dans l' UE (Union Européenne des 25 états membres)
Le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 portant sur "diverses mesures de sécurité routière, publié au Journal Officiel du 16 novembre 2010 modifie entres autres l'article R 221-8 du code de la route et impose à tout titulaire du permis de conduire B (permis voiture) à dater du 1 Janvier 2011 qui souhaite conduire pour la première fois "une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3 (L5e) sur le territoire national (Français).

1/ D'être titulaire du permis B depuis 2 ans au minimum.
2/ De suivre une formation obligatoire de 7 heures à dater du 1 Janvier 2011

Rappelons que le terme motocyclette légère regroupe selon l'Article R311-1 du code de la route les motos et les scooters de 50 cm3 à 125 cm3 et que la catégorie L5e est constituée des véhicules à 3 roues de plus de 50 cm3 comme les MP3 LT.

Avant deux ans de permis B et sans cette formation de 7 heures, on ne peut donc conduire qu'un deux roues dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3. Pour répondre à une question qui nous est très fréquemment posée même la conduite d'une moto ou d'un scooter de 80 cm3 ou de 100 cm3 nécessite d'avoir au moins son permis voiture (permis B) depuis plus de 2 ans et d'avoir suivi la formation de 7 heures.

Le non respect de cette réglementation est passible d'une contravention de 135 € (4ème classe) et d'un retrait de trois points sur le permis... "L'immobilisation du véhicule pourra être prescrite et des peines complémentaires, comme la suspension du permis de conduire ou le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, pourra être prononcées par le juge", a précisé la Sécurité routière.

Le droit de conduire une moto ou un scooter d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3 est cependant limité comme le précise le code de la route au territoire français (inclus les D.O.M). Ainsi, un français possesseur du seul permis B (permis voiture) depuis au moins 2 ans et ayant subi la formation de 7 heures ne peut se rendre à l'étranger au guidon de sa 125 cm3. Contrairement à ce que beaucoup gens croient ce droit prévu par notre code de la route ne s'étend pas à tous les états de l'Union Européenne (voir à ce sujet l'article R 221-8 du code de la route). Si cependant certains pays de l'UE tels l'Espagne, l'Italie et l'Autriche peuvent accorder ce même droit c'est avec des exigences qui peuvent différer d'un pays à l'autre. De ces textes de l'UE découlent qu'un français frontalier par exemple de l'Allemagne seulement titulaire du permis B ne peut piloter en Allemagne une moto ou un scooter ne dépassant pas 125 cm3 et sera en irrégularité vis vis des forces de police de ce pays. Un tel usage en cas d'accident ne serait cependant pas assimilé à une conduite sans permis avec toutes les conséquences fâcheuses que cela aurait pu entraîner si votre assureur vous a au préalable délivré une carte verte sur lequel est indiqué que vous êtes bien couvert pour le pays dans lequel vous vous rendez.

On a l'impression pourtant que cela concernera les nouveaux permis b
13 | écrit le dimanche 28 novembre 2010 à 12h08 par bibi

Sept heures de formation
Au chapitre « formation », un arrêté administratif a été établi pour porter à 7 heures la formation pour accéder à la conduite d’un 2RM à partir du permis B (125 cm3 et tricycles motorisés). Deux heures seront consacrés à de la théorie, deux heures à de la maniabilité lente et trois heures en circulation. Jean-Pierre Fougère, cadre DSCR et pilote du groupe de travail « formation « (monsieur permis de conduire) insiste pour expliquer que les contenus pédagogiques laisseront une large part à la prévention des risques (comportement) plus qu’à la maîtrise technique du véhicule. Ces contenus ont été élaborés avec l’expertise de l’AFDM. Toutefois, Pascal Wolf (AFDM) pose à nouveau la question de l’évaluation des formations, de la mise en œuvre et des moyens alloués… L’ensemble des formations et de l’accès à des 2RM de plus forte puissance se fera par la validation des acquis (en apportant la preuve d’une expérience par l’assurance) et en fonction de l’âge des primo-conducteurs.
D'après ce que je comprends tous les permis b qui auront suivi la formation et qui auront une expérience de la 125 pourront accéder à une cylindrée 250 par exemple pas mal finalement.
14 | écrit le samedi 28 mai 2011 à 15h27 par seth
payer 400 euros pour une formation de 7 heures dont le but principal est certainement pas la sécurité des conducteurs de 2 roues.. est ce que je suis le seul à me dire qu'on se fait légèrement enfiler?!
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