Actualité
lundi 06 décembre 2010 | 12h46
Plus d’impunité pour les conducteurs étrangers !
Didier
Les 27 pays de l'Union européenne se sont mis d'accord pour mettre fin à l'impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger qui commettent des infractions routières. Alors qu’il représente 5% du trafic et 15% des excès de vitesse en Europe, ce chiffre monte à 25% en France et même à 50% dans certains départements pendant l’été !
Si dans le cas d’un contrôle mobile, les contrevenants sont interceptés, dans le cas des excès de vitesse constatés par des radars fixes, la plaque étrangère ne permettait aucune identification et donc aucune poursuite.
Il s’agit donc d’assurer l’égalité de traitement de tous les conducteurs européens, quel que soit le pays d’immatriculation de leur véhicule. Désormais, tout état membre devra communiquer, à la demande du pays où l’infraction a été commise, les informations sur le propriétaire du véhicule.
Cette décision entre dans le cadre des nouveaux objectifs visant à diviser par 2 le nombre de tués sur les routes d’ici à 2020 !
Si dans le cas d’un contrôle mobile, les contrevenants sont interceptés, dans le cas des excès de vitesse constatés par des radars fixes, la plaque étrangère ne permettait aucune identification et donc aucune poursuite.
Il s’agit donc d’assurer l’égalité de traitement de tous les conducteurs européens, quel que soit le pays d’immatriculation de leur véhicule. Désormais, tout état membre devra communiquer, à la demande du pays où l’infraction a été commise, les informations sur le propriétaire du véhicule.
Cette décision entre dans le cadre des nouveaux objectifs visant à diviser par 2 le nombre de tués sur les routes d’ici à 2020 !

Autres actualités Législation
Dernières actualités
Réaction(s) (4)
1 | écrit le lundi 06 décembre 2010 à 22h24 par ballon-ovale64
C'est pas trop tôt!! marre de se faire doubler par des espagnols, des allemands ou des luxembourgeois à fond la caise dans leur grosse berline!
2 | écrit le mardi 07 décembre 2010 à 19h52 par passnc
oh nein,nein!!
_vive la moto a cardan_
_vive la moto a cardan_
3 | écrit le samedi 11 décembre 2010 à 17h06 par jackh79
Enfin ce n'est pas trop tôt. il est tout à fait normal que les étrangers soient verbalisés comme nous. il faudrait aussi appliquer cela au chauffeur ou devrais je dire chauffard de camion espagnol et portuguais car eux ce sont les pires ils roulent bien au dessus des limitations de vitesse pour les camions et ils ne sont pas verbalisés. ou sont les flics et gendarmes dans ces cas la?????
4 | écrit le lundi 21 février 2011 à 03h32 par épervier
Ils ont bon dos les étrangers, les états veulent surtout récupérer de l'argent des procés, car les automobilistes sont des pompes à frics, avec les augmentations des carburants, des péages, des assurances, vignettes,controles techniques,etc etc......ceux qui nous gouvernent, se remplisses leurs poches; à notre détriments, regarder l'argent volé au peuple Tunisiens égiptiens yéménites algériens lybiens marocains et nous européens sommes de plus en plus pauvres car nous subissons, avec tous les augmentations des carburants, du gaz et des matières premières. pendant que les banques font des profits astronomiques. On devrais se révolter comme au Magreb. A bon entendeur Salut.
Occasions moto
Actuellement
6808
annonces | + d'annonces | Votre annonce ICI


