Législation Moto

Quel permis ?

Voici quelques règles à connaître pour ne pas se retrouver en infraction vis-à-vis de la loi mais aussi de votre assurance.

Les motos sans permis

Les motos d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont conduisibles à partir de 14 ans avec le BSR (Brevet de sécurité routière) qui se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’ASSR qui permet ensuite de s’inscrire pour une épreuve pratique en moto-école. A partir de 16 ans, un 50 cm3 se conduit sans permis, sauf pour les jeunes nés après 1990 qui doivent disposer de ce brevet.
Depuis le 1er janvier 2005, les 50 cm3 sont immatriculés et possèdent une carte grise. Ce document n’est plus établi par les préfectures, mais par un organisme privé chargé du fichier national du Ministère de l’Intérieur. La numérotation ne se fait donc plus par département.


Les motos de plus de 50 cm3 et de moins de 125

Les motos 125 font partie de la catégorie des « motocyclettes légères ». D’une cylindrée inférieure à 125 cm3 et d’une puissance ne dépassant pas les 11 Kw (15 chevaux), toutes les motocyclettes légères sont accessibles directement avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans, A à partir de 18 ans ainsi qu’avec le permis B (auto) de plus de deux ans.
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donne droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation spécifique ou permis. Il suffit juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit est appelé équivalence.
En cas de prêt de votre 125, même à un ami, pensez à vérifier qu’il possède bien le bon permis car vous pourriez être poursuivi en cas d’accident grave.

Les deux roues de plus de 125 cm3

Toutes les motos dépassant les 125 cm3 ou les 15 chevaux exigent la possession du permis moto pour être conduites.
Le permis A se passe à partir de 18 ans et pour les moins de 20 ans qui accèdent au permis moto (A), la puissance des engins est limitée à 34 chevaux pendant 2 ans à partir de la date de passage.

L’apprentissage

Si vous n’avez jamais conduit un deux roues motorisé ou si cela remonte à votre jeunesse, maintenant lointaine, ne vous lancer pas sans un petit stage de conduite. Non seulement votre plaisir risque d’être gâché car vous ne serez pas détendu au guidon de votre engin, mais quelques règles élémentaires de sécurité doivent être connues avant de vous lâcher dans la circulation souvent anarchique des villes, où la loi du plus gros est la plus forte et dans ce cas mieux vaut avoir quelques tours dans son sac…

Il n’y a donc pas de honte à consacrer quelques heures à une formation dispensée par une moto-école et vous ne le regretterez pas car vous profiterez pleinement des capacités de votre scooter en réduisant les risques inhérents au deux roues. Le but est de connaître les limites de votre engin, mais aussi les vôtres. Les manœuvres de freinage, d’évitement ou de placement dans la circulation sont très spécifiques à la conduite d’un deux roues et ne s’inventent pas.
Non seulement vous roulerez plus sûr, mais aussi votre compagnie d’assurance vous accordera une réduction de prime si vous assurez pour la première fois un scooter et que vous faîte l’effort d’un stage de formation.

Et même pour ceux qui ont le permis moto en poche mais qui n’ont plus pratiqué depuis longtemps et qui reviennent aux deux roues par le 125, un petit rafraîchissement des réflexes n’est pas inutile.

La formation au permis moto

Le permis moto consiste en une formation pratique hors circulation de 8 heures minimum et de douze heures en circulation. L’examen comprend le code et deux épreuves de conduite (plateau et routier) ainsi qu’un questionnaire spécifique qui se passe lors de la première épreuve pratique. Les épreuves sont similaires pour les deux permis (A1 ou A), seule la cylindrée de la moto change (125 ou 500) et les temps des épreuves chronométrées.
Précisons qu’il n’existe pas de permis moto (A ou A1) qui se passe sur un véhicule automatique de type scooter.

Plus de 50 et moins de 125cc

Pour les permis passés depuis le 1er janvier 2007, une formation de 3 heures à la conduite d’un deux roues est obligatoire pour valider cette équivalence. Elle reste accessible qu’après deux ans de possession du permis auto.