Autres: Motor Infos TV - La WebTV motorisée | | Moto Technologie
Comparateur 2 roues
 
Législation Moto
> Home |

Législation Moto

Quel permis ?

Voici quelques règles à connaître pour ne pas se retrouver en infraction vis-à-vis de la loi mais aussi de votre assurance.

Les motos sans permis

Les motos d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont conduisibles à partir de 14 ans avec le BSR (Brevet de sécurité routière) qui se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’ASSR qui permet ensuite de s’inscrire pour une épreuve pratique en moto-école. A partir de 16 ans, un 50 cm3 se conduit sans permis, sauf pour les jeunes nés après 1990 qui doivent disposer de ce brevet ou d’un permis quel qu’il soit.
Depuis le 1er janvier 2005, les 50 cm3 sont immatriculés et possèdent une carte grise. Ce document n’est plus établi par les préfectures, mais par un organisme privé chargé du fichier national du Ministère de l’Intérieur. La numérotation ne se fait donc plus par département.

A partir du 1er janvier 2011, tous les 50cc doivent être immatriculés, et cela concerne tout le parc roulant, mêmes les vieux Solex et Mobylette.

Les motos électriques

Bien que peu répandues, les motos électriques rentrent dans les mêmes catégories que les motos thermiques. Les autorités se sont tout juste adaptées en déterminant des équivalences entre moteur thermique et électrique. En France, les deux-roues électriques dont la puissance est inférieure à 4 000 W sont ainsi considérés comme des cyclomoteurs thermiques de 50 cm3. Accessibles dès 14 ans avec un BSR, ils imposent le port du casque, une assurance et ne peuvent dépasser 45 km/h. Les deux-roues électriques qui ont une puissance supérieure à 4000 W entrent pour leur part dans la catégorie des motocyclettes légères de 125 cm3. Pour les conduire, il faut posséder un permis auto depuis plus de 2 ans, ou un permis A1 accessible dès 16 ans. Depuis le 1er janvier 2011, il faut faire un stage de 7 heures de  formation si l’on ne peut justifier de la conduite d’une 125 dans les 5 dernières années. Le casque et l’assurance sont évidemment obligatoires.

Les motos de plus de 50 cm3 et de moins de 125 cm3

Les motos 125 font partie de la catégorie des « motocyclettes légères ». D’une cylindrée inférieure à 125 cm3 et d’une puissance ne dépassant pas les 11 Kw (15 chevaux), toutes les motocyclettes légères sont accessibles directement avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans, le A à partir de 18 ans ainsi qu’avec le permis B (auto) de plus de deux ans jusqu'au 31 décembre 2010.
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donnait droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation spécifique ou permis. Il suffit juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit est appelé équivalence. Depuis le 1er janvier 2011, il faut faire un stage de 7 heures de formation si l’on ne peut justifier de la conduite d’une 125 dans les 5 dernières années. Ajoutons qu’il faut déjà avoir deux ans de permis auto pour s’inscrire au stage de formation.

Cela s’applique également pour les 3 roues classés L5e (Piaggio MP3 LT, Spyder canAm) qui jusqu’ici pouvaient être conduit sans formation et sans délai après l’obtention du permis auto B.
En cas de prêt de votre 125, même à un ami, pensez à vérifier qu’il possède bien le bon permis car vous pourriez être poursuivi en cas d’accident grave.

Les motos de plus de 125 cm3

Toutes les motos dépassant les 125 cm3 ou les 15 chevaux exigent la possession du permis moto pour être conduites.
Le permis A se passe à partir de 18 ans et pour les moins de 20 ans qui accèdent au permis moto (A), la puissance des engins est limitée à 34 chevaux pendant 2 ans à partir de la date de passage.

Les tricycles à moteur

L’homologation des 3 roues en tant que tricycle à moteur de catégorie L5E est aussi appelé “Trike” avec cette fois deux roues arrière. Pour être classé tricycle, l’écartement des roues avant doit être supérieur à 465 mm. Il faut également disposer d’un système de freinage intégral commandé au pied, d’un double éclairage de plaque d’immatriculation, de clignotants non intégrés et d’un frein de parking indépendant. Avantages de la formule : pas de limite de puissance, ni de cylindrée ou de vitesse et la possibilité d’être utilisé avec un permis B automobile, sans délai de carence jusqu'au 31 décembre 2010.
A partir du 1er janvier 2011, il faut soit justifier d'une assurance dans les 5 dernières années, pour ce type d'engins, soit effectuer un stage de formation de 7 heures. Ce stage ne peut être fait qu'après deux ans de permis auto.

Il faut noter que ces tricycles paient une carte grise double de celui d’engins classés en moto MTT donc comme les voitures.
Le premier engin de ce type est le Can Am Spyder.

L’apprentissage

Si vous n’avez jamais conduit un deux roues motorisé ou si cela remonte à votre jeunesse, maintenant lointaine, ne vous lancer pas sans un petit stage de conduite. Non seulement votre plaisir risque d’être gâché car vous ne serez pas détendu au guidon de votre engin, mais quelques règles élémentaires de sécurité doivent être connues avant de vous lâcher dans la circulation souvent anarchique des villes, où la loi du plus gros est la plus forte et dans ce cas mieux vaut avoir quelques tours dans son sac…

Il n’y a donc pas de honte à consacrer quelques heures à une formation dispensée par une moto-école et vous ne le regretterez pas car vous profiterez pleinement des capacités de votre scooter en réduisant les risques inhérents au deux roues, même pour un 50. Pour les 125, il faut désormais effectuer une formation de 7 heures. Le but est de connaître les limites de votre engin, mais aussi les vôtres. Les manœuvres de freinage, d’évitement ou de placement dans la circulation sont très spécifiques à la conduite d’un deux roues et ne s’inventent pas.
Non seulement vous roulerez plus sûr, mais aussi votre compagnie d’assurance vous accordera une réduction de prime si vous assurez pour la première fois un scooter et que vous faîte l’effort d’un stage de formation.

Et même pour ceux qui ont le permis moto en poche mais qui n’ont plus pratiqué depuis longtemps et qui reviennent aux deux roues par le 125, un petit rafraîchissement des réflexes n’est pas inutile.

La formation au permis moto

Le permis moto consiste en une formation pratique hors circulation de 8 heures minimum et de douze heures en circulation. L’examen comprend le code et deux épreuves de conduite (plateau et routier) ainsi qu’un questionnaire spécifique qui se passe lors de la première épreuve pratique. Les épreuves sont similaires pour les deux permis (A1 ou A), seule la cylindrée de la moto change (125 ou 500) et les temps des épreuves chronométrées.
Précisons qu’il n’existe pas de permis moto (A ou A1) qui se passe sur un véhicule automatique de type scooter.

Plus de 50 et moins de 125cc et tricycle

A partir du 1er janvier 2011, il faut effectuer une formation de 7 heures (2h théorie, 2h plateau et 3 heures circulation) pour conduire une moto 125. Elle reste accessible qu’après deux ans de possession du permis auto. Cette formation peut être faite sur une moto ou un scooter.



Occasions moto
Boutique
.: Tags :.
Partenaires
4 visiteurs actuellement sur le site.