Le contrôle technique pour les 2 roues est rejetéLes adeptes de feuilletons à rebondissements vont apprécier. Après avoir bataillé contre la FFMC pour durcir le contrôle technique et l'élargir aux motos et scooters, le gouvernement l'a finalement rejeté. Unanimes, le Sénat et l'Assemblée nationale ont estimé qu'il pourrait nuire aux ménages modestes. Ah tiens ?

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République françaiseLe projet de loi européen visant à étendre le contrôle technique aux motos et scooters a fait couler beaucoup d'encre et suscité de vives réactions au sein de la communauté. Que ses détracteurs soient rassurés, il ne sera finalement pas mis en place, ou du moins pas à court terme. Le Sénat comme l'Assemblée nationale ont en effet rejeté la proposition de règlement de façon unanime...

La décision, annoncée mardi dernier (le 16 octobre 2012), est le fruit d'une réflexion qui, pour une fois, n'est pas dénuée de sens. Les députés ont en effet estimé qu'une telle mesure « pèserait en priorité sur les ménages les plus fragiles économiquement, dès lors que les véhicules anciens ciblés par le règlement appartiennent majoritairement à des citoyens modestes ». Logique non ?

Ils ont même développé davantage : « Pour ces ménages, l'immobilisation du véhicule et le coût du contrôle, entre 60 et 80 € en France, représentent une contrainte supplémentaire, au coût non négligeable, dans un contexte difficile de crise économique, de tendance haussière des prix des carburants et d'efforts sans précédent d'ajustement budgétaire ». Voilà qui est plutôt bien vu.

Le Sénat comme l'Assemblée nationale ont rejeté le texte sur le contrôle technique

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale conclut en indiquant que : « cette mesure pourrait en particulier constituer une entrave à la mobilité pour de nombreux titulaires d'emplois de services à domicile et à temps partiel, contraints d'utiliser des modes de transports individuels. La proposition de règlement risquerait fort d'être incomprise par les intéressés ».

Si l'échec du dossier « contrôle technique périodique des véhicules à moteur » est avant tout lié au contexte économique délicat, il n'en reste pas moins une victoire pour la FFMC. Car dans son rapport, l'Assemblée nationale a repris à son compte les arguments défendus par l'association depuis le début de l'affaire... Voilà ce qu'on appelle un joli retournement de chemise, n'est-ce pas ?

Mais tout n'est pas joué. Pour être définitivement mis sur le banc de touche, le texte doit encore être rejeté par 5 états de l'Union Européenne en plus de la France, la Suède, la Finlande et des Pays-Bas. Le cas échéant, la procédure d'adoption légale reprendra son cours. Si vous souhaitez prendre les devants, vous pouvez soutenir la FFMC en signant sa pétition en ligne dès à présent.